Certaines entreprises et personnes morales sous soumises à l’impôt sur les sociétés ou IS. C’est le cas des sociétés de capitaux, des associations effectuant des opérations lucratives, etc. Le montant de cette imposition est défini sur la base des bénéfices réalisés. Voici sa méthode de détermination.
Le calcul de l’impôt sur les sociétés
Le montant de l’impôt sur les sociétés est calculé en appliquant un taux d’imposition au bénéfice. Ce taux est fixé en fonction d’une fourchette de chiffre d’affaires et d’une marge de bénéfices. En outre, la somme à payer peut être réduite avec un crédit d’impôt. Il est possible d’ en voir plus sur les conditions d’obtention et les démarches en faisant recours à une plateforme dédiée.
Ainsi, le taux normal de l’IS est de 25 % pour les contribuables. Cette réglementation est valable pour tout exercice fiscal ouvert à compter du 1er janvier 2022. Toutefois, certaines sociétés bénéficient d’un taux fixé à 15 % à condition que le chiffre d’affaires soit inférieur à 7,63 M€ et le bénéfice compris entre 0 € et 38 120 €. De ce fait, toute autre entreprise qui ne répond pas à ces critères est soumise au taux normal.
Pour les exercices ouverts en 2021, le taux appliqué est de 26,5 % pour les chiffres d’affaires supérieurs à 7,63 M€. C’est le cas également des activités ayant produit un bénéfice supérieur à 38120 €. Par ailleurs, des taux d’imposition spécifiques sont prévus pour certaines plus-values à long terme.
La détermination du revenu imposable
La base imposable correspond à la différence entre les produits et les charges. Cependant, il faut ajouter des éléments (réintégrations) et déduire d’autres montants (déductions). Ainsi, dans un premier temps, le résultat comptable est déterminé (exploitation, financier, hors exploitation). Les réintégrations fiscales sont notamment certains amortissements, les amendes et certains intérêts de compte courant. Elles concernent des charges non déductibles qui ont déjà été prises en considération dans la détermination du résultat.
Les déductions sont composées d’éléments comme les amortissements, les charges financières, les stocks, les loyers, etc. En outre, les produits distribués par les filiales ou certains produits de propriété intellectuelle font l’objet d’une fiscalité particulière. Par ailleurs, certains bénéfices sont exonérés à cause de la zone d’implantation de la société par exemple.
Une société qui constate un déficit au cours d’un exercice peut l’imputer sur les bénéfices futurs. Ainsi, le revenu imposable est multiplié par 25 % (ou 26,5 %) ou 15 %. Les avantages fiscaux crédits d’impôts et réductions d’impôts sont ensuite intégrés.