Toute entreprise ou particulier doit avoir une adresse permettant de recevoir du courrier. La domiciliation est donc une nécessité, surtout pour les sociétés. Quels sont les documents qui doivent être fournis pour effectuer votre domiciliation ? Réponses.
La domiciliation pour une entreprise
La domiciliation d’une entreprise est une obligation administrative et fiscale. Avant toute domiciliation, des documents légaux sont demandés. Ils sont différents selon le statut actuel de l’entreprise.
Documents pour les sociétés ou associations en cours de création.
Si vous souhaitez créer votre société ou toute autre association, vous devrez constituer votre dossier, en ayant ces justificatifs.
- Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité si vous êtes le représentant légal de l’entreprise.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Un RIB personnel ou au nom de la société ou de l’association en création.
Vous pouvez obtenir de l’aide pour la domiciliation de votre entreprise sur Kandbaz.com . Pour justifier un domicile, vous aurez besoin d’un des documents.
- Une facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone (y compris téléphone mobile), d’accès internet.
- Un certificat d’imposition ou de non-imposition.
- Une quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement.
Vous pouvez aussi fournir un titre de propriété ou quittance de loyer.
Domiciliation pour les sociétés déjà existantes
Si vous avez déjà un siège social et que vous voulez le modifier suite à un déménagement, vous aurez besoin de :
- la copie de votre pièce d’identité valide
- le justificatif de domicile datant de moins d’un trimestre
- un RIB au nom de la société ou l’association
- Kbis ou Extrait K ou carte d’artisan ou récépissé émanant de la Préfecture
En cas de changement de représentant légal, de dénomination, de forme juridique ou d’objet social, une AG ou PV du conseil d’administration est utile.
Pour les sociétés de droit étranger, voulant pratiquer en France
La domiciliation d’une personne sans domicile fixe
Normalement, si vous avez un domicile, vous avez bien évidemment une adresse. Les choses se compliquent si vous êtes une personne sans domicile fixe. Vous aurez néanmoins besoin d’une domiciliation pour recevoir vos courriers ou tout autre document administratif. Peu de documents seront demandés aux personnes dans cette situation. Elles auront à faire une demande de domiciliation par courrier ou par mail auprès du Centre Social d’action Communale de leur mairie.